NON a la guerre à la drogue !

Urgences !

URGENCEs au pluriel c'est le cas :
Tout d'abord des invitations à sortir de la clandestinité et surtout à prendre le haut du pavé.
Ci dessous, une petition, des conférences, des lieux de debats ( par exemple le site gouvernemental, mais aussi les prétoires... affaires à suivre), des initiatives et des manifestations.

Pour celles et ceux qui souhaitent disposer de la circulaire Perben, des spot du CIRC de la contre-campagne gouvernemental, des posters pour la marche mondiale...
merci de m'adresser un courriel.

Faîtes tourner sans modération.
Bien cordialement,
FARId -

Ci dessous au menu :
111 - Campagne de petition ENCOD pour une politique differente en matiere de drogues.

222 - Communiqué de presse du SCCA - Affaire Mille et un jardins à Lons le Saulnier<br>
333 - Communiqué de presse de Mille et un jardins

444 - Florilege autour de la circulaire Perben (extraits de courriels, revue de presse de la Mildt)

555 - Texte d'appel à la Marche mondiale pour le Cannabis le 7 mai 2005

666 - Décision judiciaire dans l'affaire Techno + - Jean Marc Priez

777 - Analyse de Combats face au Sida : Le projet de Constitution comporte des dispositions discriminatoires.

888 - Article Liberation : Contre la drogue, les députés UMP se lâchent

999 - Forum gouvernemental sur le cannabis

101010 - Appel à la marche mondiale pour le cannabis le 7 mai 2005, modere sur le forum gouvernemental.

111

Si vous voulez davantage vous investir pour soutenir un changement majeur dans la politique de l'Union européenne en matière de drogues, prenez le temps de lire ce qui suit :

*1. Recueillir de nouvelles signatures : *

Actuellement, la France rassemble 382 signataires.
Bien entendu, nous pouvons être encore plus nombreux à signer !
100, 1000, 10000 fois plus nombreux-ses !
Aidez-nous à diffuser l'information sur cette pétition en expédiant le message suivant à toutes les personnes que vous connaissez et qui s'engageraient à signer notre pétition en se rendant sur le site.
N'hésitez pas à poster votre message sur vos forums Internet préférés, listes de diffusion ou votre blog personnel.
*Voulez-vous vraiment en finir avec la guerre aux drogues ? *

Alors lisez-ceci !

L'année dernière, en décembre, le Parlement européen a approuvé le "rapport Catania".
Ce rapport recommande des changements fondamentaux de la politique de l'Union européenne en matière de drogues.
Il appartient maintenant aux autorités de l'UE d'intégrer ces recommandations dans le nouveau plan d'actions anti-drogue (2005-2008).

Le 21 avril, le Parlement européen organise à Bruxelles, une audition publique à propos du nouveau plan d'action, à laquelle sont invités les décideurs des institutions européennes qui traitent de la politique des drogues.
Lors de cette audition, ils entendront la voix des personnes qui sont directement impliquées, mais qui ne sont jamais admises dans les salles où sont prises les décisions qui les concernent.
Cette audition signifie un appui à l'esprit du rapport Catania.

Quand l'EU adoptera cette nouvelle stratégie anti-drogue en juin 2005, elle devra tenir compte des recommandations de ce rapport.

Si l'UE suit cette voie, cela signifiera qu'une étape symbolique vient d'e;tre franchie à l'intérieur de l' Union européenne et pour le reste du monde.
En effet, le rapport Catania explore un nouveau langage, et s'il "contamine" les plans d'action de l'Union européenne, alors de nombreuses discussions débuteront dans chaque pays pour redéfinir les pratiques locales, régionales et nationales.

Cette pétition de soutien au rapport du Parlement Européen est actuellement disponible - nous avons besoin d'un maximum de signatures avant le 21 avril 2005 - Nous la présenterons directement aux autorités de l'Union européenne au cours de la séance d'audition publique à Bruxelles.

Je demande aux autorités de l'Union Européenne de prendre en considération le rapport Catania au moment de l'élaboration de la nouvelle stratégie européenne en matière des drogues.

Signez la pétition en cliquant http://action.encod.org/ Demandez à vos contacts interessés de vous imiter (le rapport est également disponible sur ce site)

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*2. Programmer une action citoyenne : *

Partout en Europe le 21 avril 2005, des groupes organisés ou des groupes d'individus concernés peuvent organiser une action pour montrer qu'ils souhaitent une politique différente en matière de drogues.
Si vous voulez en savoir davantage et recevoir des tracts (bas budget = photocopies ou courriels) afin d'encourager d'autres personnes autour de vous, veuillez contacter encod@glo.be .

*3. Soutenir ENCOD :*

ENCOD est un réseau d'organisations non gouvernementales et de membres individuels travaillant à travers l'Europe.
Nous ne disposons pas d'un budget stable et nous dépendons des cotisations d'adhésion de nos membres pour financer nos activités.
Vous nous seriez très utiles en devenant membre de notre réseau (Cotisations 50 Euros/an), ou simplement en vous tenant informé par un abonnement à notre lettre mensuelle d'information (Abonnement de base 15 Euros/an pour l'Europe de l'ouest et 7,5 euro/an pour l'Europe orientale)
- Pour plus d'informations et devenir membre, cliquez http://www.encod.org/support.htm

Nous espérons recevoir prochainement de vos nouvelles.

*EUROPEAN COALITION FOR JUST AND EFFECTIVE DRUG POLICIES (ENCOD)*
Lange Lozanastraat 14
2018 Antwerpen - Belgium
Tel. 00 32 (0)3 237 7436 ; Fax. 00 32 (0)3 237 0225
E-mail: encod@glo.be
Website: http://www.encod.org

222

*COMMUNIQUÉ DE PRESSE *

*La circulaire Perben déjà à l'oeuvre...

*Le 15 mars, la police de Lons-le-Saulnier faisait irruption dans les locaux de l'association Mille et un jardins,* *boutique associative de chanvre global, plaçant en garde-à-vue son président sous prétexte de provocation et d'incitation à l'usage de « cannabis », lui reprochant d'avoir facilité « l'usage d'herbe de cannabis » en « fournissant des conseils et vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis ».
Il passait mercredi 13 avril devant le tribunal, quelques jours à peine après l'émission de la nouvelle circulaire de M. Perben.

Visiblement cette dernière a été attentivement lue et surtout comprise, le tribunal prononçant la *dissolution pure et simple de l'association* , assortie d'une amende de 750 et de 400EUR pour son président.
La dernière dissolution prononcée concernait le mouvement néo-nazi */Unité Radicale/* après la tentative d'assassinat de M. Chirac par l'un de ses militants.

Une perquisition au domicile du président de Mille et uns jardins ayant débouché sur la découverte de quelques plants de chanvre récréatif, celui-ci et sa compagne ont écopé d'un mois de prison avec sursis pour usage et détention.

Cette affaire vient s'ajouter aux précédentes :
. en Bretagne avec */Le Jardin de poche/* dont les gérant-e-s de Lorient, de Rennes et de Guigamp* *sont mis en examen pour trafic de graines et incitation, *avec inculpation supplémentaire pour "conseil" pour celui de Guingamp ;
*. à Montpellier avec */Mauvaise Graine/* qui vient de déposer plainte devant la Cour européenne après avoir épuisé tous les recours en France ;
. à Clermont-Ferrand avec */Les Pieds dans l'eau/* dont l'activité pourtant fleurissante, a été subitement interrompue. Les autorités décidées à établir la culpabilité du gérant mais jusqu'ici sans résultat, convoquent un-e à un-e les client-e-s ayant réglé par chèque !
. à* *Montpellier encore, où l'association* /PHP/ *qui administrait le site antiprohibitionniste* /Cannabistrot.net/*, devra de nouveau se présenter devant le tribunal le 28 juin, après que le parquet de Boulogne-sur-mer ait fait appel suite à la relaxe dont PHP avait bénéficiée.*

*Regroupées au sein d'un syndicat, le */SCCA/* (syndicat des commerces de culture alternative), une quinzaine de magasins spécialisés dans le jardinage domestique d'intérieur et d'extérieur, tente de résister à l'offensive judiciaire menée par quelques parquets zélés, encouragés par la récente circulaire émise par le Garde des sceaux.
Ce Syndicat a pour but de défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres.

A ces fins, il met à la disposition de leurs avocats un conséquent dossier juridique, compilation de toutes les affaires jugées ou en cours d'instruction, sur le sujet, ainsi que les conseils permettant à leurs gérant-e-s, de se prémunir de toute poursuite de la part des autorités.

De part sa nature juridique, il pourra en outre se porter partie civile dans le cadre de procès lorsque ses membres le jugeront nécessaire.

* *
*S.C.C.A.
*Syndicat des Commerces de Culture Alternative
18 rue Louis Goux - 69100 Villeurbanne
Portable : (0) 633 264 066 - Courriel : scca@tele2.fr

* La Fédé

* * *Fédération des Circ
*Association Loi 1901
*BP 3043 - 69605 Villeurbanne Cedex
Tél. : (0) 611 531 007 - Fax : (0) 611 531 012
*http://www.circ-asso.net*

*www.cannabistrot.net* le portail des activistes antiprohibitionnistes

*www.cequilfautdetruire.org *un journal de chômeurSEs actifVEs et engagéEs

*www.decroissance.org* pour échapper à la catastrophe écologique et sociale qui s'annonce

*www.plpl.org*, le journal qui mord et qui fuit

Observatoire des médias *www.acrimed.org*, action-critique-medias

Sur *www.rienfoutre.org* on refuse le salariat et on vous explique comment l'assumer

Pour des informations indépendantes, c'est *www.France.indymedia.org/*

Pour les anglophones, *www.zmag.org/aboutzim.htm*

*En conformité avec la loi 78-17 du 6/1/78 (CNIL), vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier de routage.*

333

_
*MILLE ET UN JARDINS*_*
Boutique Chanvre Global* <> *
Association Loi 1901*
Communiqué de presse :

Informer sur le chanvre n'est pas sans risques à Lons-le-Saunier !

Mille et un jardins, boutique associative de chanvre global, après bientôt trois années d'exercice, se trouve aujourd'hui mise au banc des accusés.
Mardi 15 Mars, la police plaçait en garde-à-vue son président sous prétexte de « provocation et incitation à l'usage et au trafic de cannabis » et l'a convoqué le 13 Avril au tribunal correctionnel pour avoir facilité « l'usage d'herbe de cannabis » en « fournissant des conseils et vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis ».
Lesdits « ouvrages » disposent d'un dépôt légal d'imprimer.
Ils ont de ce fait obtenu l'aval du comité national d'éthique et de censure.
Les « objets » impliqués sont quant à eux disponibles dans bien d'autres endroits en France.
Enfin les « conseils » concernent l'amendement du sol ou les moyens d'éradiquer des parasites sans pesticides chimiques.
Notre activité de vente d'articles de jardinage, de produits chanvrés ou de parutions spécialisées s'inscrit dans le cadre d'un marché florissant et surtout légal en france, certains de nos fournisseurs ayant déjà fait l'objet de poursuites policières mais jamais suivies d'interdiction à la vente et qui n'ont pas amené leurs auteurs à être condamnés.

La raison d'être de notre association, après notre volonté de promouvoir les cultures biologiques, est d'ouvrir le débat autour du chanvre (Cannabis Sativa L.), de ses applications agro-industrielles, de son potentiel thérapeutique (reconnus par de nombreux pays voisins, même outre-atlantique), et de réamorcer le débat sur la régulation de sa consommation thérapeutique et récréative.
Pour ce qui est de l'information délivrée, nous nous efforçons de répondre aux questions posées avec les moyens mis à notre disposition en France.

Le tribunal correctionnel de Lons-le-saunier a prononcé le 13 Avril 2005 la dissolution de l'association Mille et un jardins pour « apologie du cannabis ! », assortis d'une amande de 750 euro à l'association et de 400 euro à son président. Un appel à été déposé et attend un prochain jugement.

L'instruction est s'est basée sur le témoignage dans une affaire de fugue, d'une Lieutenant de police, venue à la boutique sans se présenter et en civil pour obtenir des informations sur le cannabis.
Elle a pourtant à confirmé le fait que toutes les dispositions juridiques étaient respectées, tant sur les mentions légales que dans les propos tenus en ce lieu.

S'agit-il d'un délit d'opinion ?
D'un crime politique ?
Que penser face à cette volonté de stigmatiser systématiquement ce sujet fédère pourtant de nombreux citoyens Français et Européens, las de voir tous leurs droits bafoués pour des intérêts idéologiques ou politico-financiers !
serait-ce les réminiscences du premier grand procès Français en matière de stupéfiants ?
L'affaire du siècle qui eut lieu à Lons-le-saunier le 2 mai 1976, 28 inculpés malgrés les interventions respectives de Bernard Kouchner et du Dr Olivenstein, des événements qui ont vu naître le premier mouvement en faveur de la dépénalisation. Une affaire vieille de trente ans mais qui semble avoir figé une région entière au temps de l'inquisition.
A l'heure de l' Europe, pendant que sont votés des textes de loi anti-homo phobie ou anti-discriminations, il faut admettre que les droits civiques varient encore en fonction du citoyen...

Lons-le-saunier le 14.04.2005

Le président : M. MEMERY J-Christophe

Mille et un jardins, 14 Rue Sébile,
39000 LONS LE SAUNIER
Tel / Fax : 03 84 43 33 67

Site web : _http://perso.wanadoo.fr/milleetunjardins39/
e-mail : milleetunjardins39@wanadoo.fr

444

PERBEN, UNE ENIEME ATTEINTE AUX LIBERTES INDIVIDUELLES....

***** Extraits anonymes de courriels reçus :

"Es-tu au courant de la décision de Perben d'interdire TOUT ce qui comporte une feuille de cannabis dans les boutiques chanvre ?
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index_affiche_synthese.asp?id=1423
Selon un ami à la MILDT Il envisage réellement de demander aux Procureurs de FERMER les boutiques qui vendent des graines et toutes les boutiques associatives alternatives ''branchées canna"....
Il envisagerait aussi de faire saisir tous les bouquins dans toutes les librairies.
Un ami Directeur d'une filiale FORUM vient de recevoir des instructions pour les retirer des rayons..".

*******

"D'une certaine façon, on pourrait dire que Perben "rend service" en sortant du bois, mais Douste avant lui n'a pas hésité à proclamer le programme, et cela n'a pas non plus provoqué beaucoup de réactions...
Mais la circulaire Perben est d'une autre nature : elle détériore singulièrement la réalité en un instant. Alors peut-être peut-on espérer qu'elle rejoigne la loi Fillon, au banc de l'infamie de ce gouvernement..."

********

(Extrait) Revue de Presse de la MILDT - Jeudi 14 avril 2005 *JUSTICE - USAGE DE DROGUE*

*Circulaire aux procureurs*

* L'AFP* signale qu'*une circulaire adressée par la Chancellerie à tous les procureurs préconise une réponse « systématique » aux usagers de drogue tout en demandant que les poursuites devant le tribunal correctionnel demeurent « exceptionnelles » de même que les incarcérations.*
L'AFP souligne que cette circulaire, datée du 8 avril, constate que les décisions de classement simple «conduisent l'usager mais également l'opinion publique à banaliser» la consommation et réclame en conséquence pour des «usagers majeurs et sans antécédents judiciaires », arrêtés en possession de «très faibles quantités de stupéfiants», un classement assorti «d'un rappel à la loi» délivré oralement par un représentant du procureur, alors que pour les usagers «qui ont dépassé la simple expérimentation» elle demande un classement assorti d'une «orientation vers une structure sanitaire ou sociale» pouvant s'accompagner d'une obligation de passer des tests médicaux réguliers visant à établir «la cessation de toute consommation».
L'agence qui relève que «l'injonction thérapeutique» s'adresse pour sa part aux usagers de «drogues dures» ou «polytoxicomanes», observe que la circulaire ne précise pas ce qui distingue un «usager ayant dépassé l'expérimentation» d'un usager «polytoxicomane» ni n'explicite ce qu'elle entend par «très faibles quantités de stupéfiants».
Soulignant qu'elle insiste toutefois sur le fait que «les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles» et sont réservées aux «récidivistes» ou aux «usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives», l'agence indique qu'en cas de renvoi devant le tribunal les parquets devront privilégier les peines «à dominante pédagogique ou sanitaire», les poursuites pénales à «vocation dissuasives» étant pour leur part engagées à l'encontre de personnes ayant fait usage de drogue dans un lieu « devant faire l'objet d'une surveillance particulière» (écoles, prison) ou «exerçant une profession à risque» (chauffeurs routiers par exemple).
D'après l'agence, « une nouveauté devrait en outre faire parler d'elle dans le milieu des consommateurs de cannabis » car le texte réclame sur trois pages « une politique pénale volontariste» contre «la provocation à l'usage de stupéfiants» en visant notamment « les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis», les « vêtement et bijoux arborant une feuille de cannabis », la diffusion d'ouvrage « vantant les mérites des produits stupéfiants ».
En conclusion, l'AFP note, qu' émise dans le cadre du plan d'action contre la drogue, l'alcool et le tabac, cette circulaire précède un second texte sur le trafic, qui selon le ministre, sera transmis aux magistrats «dans les tout prochains jours».

* Trois questions de l'AFP à Dominique Perben, garde des Sceaux* .
Sur le changement qu'apporte cette circulaire, le ministre répond « /Le but (...) est de rappeler (...) l'interdit de l'usage (...) mais pour que cet interdit soit efficace, il faut une politique pénale claire et cohérente/ ».
Il indique que «/ tout fait d'usage de drogue constaté devra entraîner une réponse pénale systématique/ » mais que « /pour autant il s'agit de convaincre les consommateurs de la nocivité de l'usage et donc de prévenir la récidive /».
Le ministre qui signale que «/ les parquets pourront prendre des décisions de suivi médical, ou d'injonction thérapeutique/ » souligne qu'il « /s'agit donc d'une réponse pénale graduée à dominante sanitaire /».
Interrogé sur la législation en vigueur, le ministre observe qu'elle est fondée sur le principe de l'interdiction, ce qui lui « /paraît satisfaisant /».
Affirmant que «/ le débat sur l'usage a été brouillé trop longtemps/ », il dit «/ il faut arrêter les « c'est pas grave, c'est pas nocif »/ » car «/ tous les travaux scientifiques démontrent qu'une consommation régulière peut se traduire par des troubles de la mémoire et de la concentration (...) un repli sur soi (...) une aggravation de troubles psychiatriques / » et il ajoute «/ l'usage de stupéfiants est prohibé parce qu'il est nocif.
Cependant le gouvernement lutte contre toute les formes de dépendance : cannabis certes, mais aussi tabac et alcool/ ».
A une question sur la diffusion de la circulaire concernant le trafic, D. Perben répond que les études dressent le « /constat alarmant/ » d'une «/ consommation de cannabis qui explose/ » avec les «/ jeunes Français qui seraient les plus gros consommateurs d'Europe/ ».
Il indique «/ L'Etat ne peut rester sans réaction face à un tel phénomène (...) il faut aller très vite et ma circulaire sera adressée aux magistrats dans les tout prochains jours/ ».

555

*_ Marche Mondiale pour la Libération du Cannabis_*

Samedi 7 mai 2005 dans plus de 200 villes du monde

Comme chaque année, le premier samedi de mai symbolise la convergence au niveau international de nombreux mouvements sociaux qui s'activent sur le terrain des drogues illicites, en particulier le cannabis.
Depuis 2001, la France participe à l'organisation de la Marche mondiale pour la Libération du chanvre (Cannabis sativa L.), à Paris et cette année, à Lyon aussi.
Mais la force de cette manifestation réside dans la diversité et le nombre d'événements qui sont programmés.
A Londres (cette annee ils font ca le 15 mai), il y a un cortège, certes bien encadrée par la police, mais qui débouche sur un grand festival en plein air et gratuit.
Bien évidemment, la manifestation peut réunir jusqu'à 30 000 londonien-ne-s.

Ici, en France, le mouvement des défenseurs du chanvre est bien moins important et efficace qu'en Allemagne, en Espagne et au Royaume Uni (bien entendu, la Hollande est hors catégorie).
Aussi, comme partout, ce mouvement est divisé et il dispose malheureusement de peu de moyens.
Alors comment faire, à Paris et partout ailleurs où c'est possible, pour que les gens ne cautionnent plus l'hypocrisie du système prohibitionniste ?
Comment en effet rassembler les 13 millions d'individus qui en France n'ont pas respecté la loi (selon les sources officielles), ou en étant plus modeste, réunir les 800 000 personnes qui consomment régulièrement des drogues illicites ?
Sans compter les 100 000 personnes substitués au Subutex, à la Méthadone... qui souhaiteraient disposer de l'héroïne gratuite médicalisée.

Paradoxe de la France d'aujourd'hui !
Bizarrerie incompréhensible pour un peuple de révoltés !
Nous avons les lois les plus strictes, et donc les moins appliquées parce qu'iniques (et donc inapplicables), si l'on observe les statistiques de la consommation...
Mais le Français, docile, préfère le Tonfa ou la camisole chimique des laboratoires pharmaceutiques pour le traitement des addictions et d'autres maladies.

Toutes les victimes du fléau sanitaire et social engendré par le contrôle international des stupéfiants doivent manifester leur droit à l'existence, leurs droits à vivre dignement, avec des droits reconnus, et ne pas seulement devoir faire face aux sempiternels rappels à l'ordre moral basés sur des mensonges non validés scientifiquement, par la convention unique en 1961.
PLus de quarante ans de guerre à "la drogue", de guerre aux drogués !
Ya Basta !

Rassemblement sur la Place de la Bastille, le samedi 7 mai 2005, à partir de 14h pour participer à l'une des 200 manifestations qui se produiront dans le monde ce jour là, pour la "Million Marijuana March" Marche Mondiale pour le cannabis.
Si l'on veut parler serieusement de la politique de controle en matiere de stupefiants, du niveau local ou niveau mondial, et qui plus est sur le plan sanitaire, un constat s'affirme :
- Echec total de la reduction de l'offre et de la demande de stupefiants...
- Effets desastreux sur la sante des personnes dus aux produits frelatés...
- Multiplication des usages de drogues et absence d'informations essentielles pour "maîtriser" la consommation...
- Effets déletères en matière de sureté et de sécurité publique (délinquance, criminalités, économie informelle,...)
- Incapacité judiciaire et renfort policier stigmatisant des personnes vulnérables (conduite automobile, autoproduction pour l'automedication...)
- Corruption faisant peser des menaces sérieuses sur les systèmes démocratiques (Mafia, criminalité financière, blanchiment...)
Enfin, il est très important que partout les gens organisent un événement, même symbolique, pour que l'on puisse découvrir la réalité.
Plus la liste sera longue, du petit patelin à la mégapole, plus le mouvement sera pris au sérieux.
Si vous êtes trop parano pour manifester ouvertement, organisez donc une « commémoration pour toutes les victimes de la guerre à la drogue », ou plantez simplement quelques graines de chanvre....
Les actes symboliques sont quelquefois plus efficaces que des manifestations populeuses et bruyantes.
Pour plus d'information et télécharger le poster international, visitez le site www.cures-not-wars.org
Commandez un exemplaire de la manifestation française (à Paris et Lyon et ailleurs si vous voulez l'organiser) et si vous souhaitez organiser meme /un rassemblement symbolique en plantant un pied de chanvre indien sur la tombe du soldat inconnu (mort inutilement) victime de la guerre aux drogues, engagé en 1961 et sous la direction de la prohibition des Etats Unis/...
faîtes vous connaître en adressant un courriel à
et .

Alors, le 7 mai, THC ou THS ?
Rendez-vous le 7 mai 2005...
Pour la décriminalisation de l'usage, contre la guerre aux drogues pour la reduction des risques.

OPEN FREE SOUND SYSTEM & INFORMATION STAND / Ambiance PEPERE-MEMERE

InfoLine: 3672*188888855 # http//www.circ-asso.net - www.encod.org

666

*Aujourd'hui, soit lundi 18 avril 2005, le tribunal a relaxé Jean-Marc Priez des chefs d'inculpation qui avaient été * *retenus contre lui.*

<>Jean-Marc Priez, en tant qu'ancien président de l'association de prévention Techno Plus, a été poursuivi pour provocation et facilitation à l'usage de stupéfiants.
D'après le Code Pénal, Jean-Marc risquait 10 ans de prison et 750.000 euros d'amende.
C'était la première fois qu'un acteur de terrain oeuvrant dans la politique de santé publique liée à l'usage des drogues était inculpé dans le cadre de sa mission.
<>Le lundi 21 mars, Jean-Marc avait comparu devant la 10ème chambre de la cour d'appel de Paris.
Le ministère public avait demandé une peine d'amende de 20.000 euros.
L'avocat de Jean-Marc avait demandé au tribunal de prononcer la relaxe.
L'affaire avait été mise en délibéré.

L'association Techno Plus, issue du mouvement Techno, seul mouvement culturel qui a pris en compte les consommations de drogues festives, diffuse des informations sur les risques liés à l'usage des drogues et est soutenue et financée depuis 8 ans par les pouvoir publics dans le cadre des nouvelles politiques dites de "réduction des risques".
Elle a, avec d'autres, permis, par ses messages simples et crédibles, d'éviter des empoisonnements et accidents graves ou même mortels.

http://reductiondesrisques.free.fr

<>
AFR
reductiondesrisques@free.fr
18/04/2005

777

COMBAT FACE AU SIDA (SANTE - DROGUES - SOCIETE)

Le projet de Constitution comporte des dispositions discriminatoires.

Des dispositions concernant les malades contagieux, aliénés, alcooliques, toxicomanes, vagabonds sont clairement discriminatoires.

L'annexe 12 au projet de Constitution contient des dispositions discriminatoires en contradiction avec l'article II-66 de la Charte des droits fondamentaux :
« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ».
Selon cette annexe, « Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales (...) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond » (reprise de l'article 5.1.e de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, texte de novembre 1950).
Une autre exception concerne « l'arrestation ou la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours ».
La présence du terme « vagabond » à côté de « toxicomane » ou « aliéné » montre clairement que cet article ne concerne pas en soi les formes de contrainte pour obligation de soins. Ceci est confirmé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris dans des jugements récents, qui rappelle que, dans les travaux préparatoires à la CEDH, il était précisé que cette disposition couvrait le droit des Etats signataires de prendre des mesures pour combattre le vagabondage et l'alcoolisme du moment qu'il s'agissait de restrictions justifiées par les exigences de la morale et de l'ordre public(1).
Plusieurs jugements précisent explicitement que le droit d'un patient à recevoir un traitement adapté à son état n'a pas de rapport avec cette disposition.
C'est ainsi qu'une disposition de restriction au droit fondamental à la liberté et à la sûreté cible particulièrement, en dehors de toute nécessité explicite d'ordre sanitaire ou de sécurité, des personnes relevant de catégories "dangereuses".

Dans le contexte actuel de forte prégnance de l'idéologie répressive, des Etats pourraient s'appuyer sur la Constitution européenne pour légitimer la mise en place de lois discriminatoires.
Dans des pays où des législations de cette nature existent mais sont tombées en désuétude, la présence de cette disposition dans la Charte pourra constituer un frein à leur abrogation./

/Une disposition de restriction au droit fondamental à la liberté et à la sûreté cible particulièrement, en dehors de toute nécessité explicite d'ordre sanitaire ou de sécurité, des personnes relevant de catégories "dangereuses" constitue de ce fait un point d'appui pour justifier des législations répressives telle que celle qui prévaut en France en matière d'usage de drogues.
Il faut souligner l'échelle importante du nombre de personnes directement concernées par cette disposition issue de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de novembre 1950, qu'il est proposé de constitutionnaliser.

(1) voir par exemple arrêt 26629/95

/ /_*Le projet de constitution : *_/ « Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
(...) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond».
Journal officiel de l'Union européenne, Traité établissant une Constitution pour l'Europe./

*_/La citation du trimestre « En cas de victoire du non, il pleuvra plus de 40 jours» François Bayrou, lors d'un meeting, le 31 mars 2005/_*

-------Numérotation des articles du projet de traité

Dans la version finale les articles du projet de traité sont numérotés à la suite de 1 à 448, indépendamment de la partie: on a ainsi les articles de I-1 à I-60 puis II-61 à II-114, de III-115 à III- 436, enfin IV-437 à IV-448.
Dans une version initiale, les articles étaient numérotés partie par partie:de I-1 à I-60, puis de II-1 à II-54, de III-1 à III-322 et de IV-1 à IV-12.
L'annexe 12 présentant les explications du praesidium sur les articles de la Charte des droits fondamentaux (partie II) se réfère à la numérotation initiale (cela aurait certainement simplifié de façon excessive la tâche de l'électeur d'avoir une numérotation unique).
Pour permettre la consultation directe des textes, il est fait référence dans ce dossier à la numérotation telle qu'elle apparaît effectivement dans le Journal Officiel de l'Union européenne.
L'article 2 sur le "droit à la vie" correspond ainsi à l'article II-62 et l'article 6 sur le "droit à la liberté et à la sûreté" correspond à l'article II-66.

Le texte complet du projet de constitution (avec les annexes !) est consultable à l'adresse Internet :
http://www.europa.eu.int/constitution/index_fr.htm

La convention de sauvegarde des droits de l'homme et les documents
afférents à la Cour européenne
des droits de l'homme sont consultables à l'adresse Internet :
http://www.echr.coe.int/
888

http://www.liberation.com/page.php?Article=289774

Contre la drogue, les députés UMP se lâchent

Lors d'un débat, hier à l'Assemblée, ils ont défendu une ligne rigoriste et répressive.

Par Matthieu ECOIFFIER - vendredi 15 avril 2005

Le cannabis ? «C'est le sas d'entrée vers l'alcool, l'héroïne et la schizophrénie» voire «un fléau pernicieux» ; il peut aussi «provoquer l'embolie donc la mort».
Les médicaments de substitution à l'héroïne ?
«De la drogue aux frais de la Sécurité sociale.»

On a pu tout entendre, hier, lors du débat sur les drogues organisé à l'Assemblée par le groupe UMP.
Face à Gérard Bapt, le seul député socialiste présent, une douzaine d'élus de droite ont semblé pris de bouffée délirante : confusion des chiffres, lecture tronquée des expertises scientifiques.
Exagérant sans peine le lien tenu entre cannabis et schizophrénie, évitant également de parler d'un usage occasionnel, sans véritable dommage pour la santé. Dans le collimateur : les 450 000 jeunes fumeurs quotidiens de shit.
Pas un mot sur les cinq millions de Français qui ont un problème avec l'alcool. On a ainsi vu Christine Boutin (UMP) taper des pieds et des mains : «Ce que nous voulons, c'est une France sans drogue.»

De fait, ces élus se sont livrés à une descente en règle de la politique de réduction des risques menée par tous les gouvernements depuis quinze ans.
«Elle instille le renoncement» pour Christian Decocq (UMP).
Josiane Boyce (UMP), elle, a fustigé les «distributeurs automatiques de seringues» qui ont pourtant contribué à réduire l'épidémie de sida chez les toxicomanes.
Au nom de la «protection de la jeunesse», les orateurs UMP ont prôné l'«abstinence». Puis ils ont applaudi la création de trois communautés thérapeutiques où le sevrage complet sera la règle.
Enfin, ils se sont réjouis de l'annonce, par le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, d'une nouvelle circulaire pénale adressée le 8 avril aux parquets pour «réaffirmer l'interdit de l'usage».

Ce texte préconise pour les «usagers majeurs et sans antécédent judiciaire» arrêtés en possession de «très faibles quantités de stupéfiants» un classement assorti d'un «rappel à la loi», ce qui était déjà le cas.
La circulaire demande des poursuites volontaristes «pour incitation» contre «les boutiques dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis», les «vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis» et la diffusion d'ouvrages «vantant les mérites des produits stupéfiants».

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Forum internet gouvernemental sur le cannabis :

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Ce forum, comme tous les forums du site du Premier ministre, est modéré selon des principes qui visent à assurer un débat conforme aux règles élémentaires du droit et de la « Netiquette ».
Au-delà de ces règles simples, nous attirons l'attention de chacun sur le fait que tout message d'incitation à l'usage de drogues ou de nature prosélyte ne sera pas publié.
Lire l'intégralité de la charte
< http://www.forum.gouv.fr/infos.php3?id_article=5>
Cannabis : quels risques, quelle prévention ?
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en France.
Concernant les jeunes, la consommation a progressé de manière importante ces dix dernières années : selon les chiffres de l'OFDT (Observatoire des drogues et des toxicomanies), un jeune de 17 ans sur deux a fumé du cannabis au moins une fois dans sa vie (soit deux fois plus qu'il y a 10 ans), et un garçon sur cinq en consomme régulièrement, c'est-à-dire dix fois par mois ou plus.
Il y a en France 850.000 consommateurs réguliers de cannabis, dont 450 000 consommateurs quotidiens.

Face à l'importance de ces chiffres, le Gouvernement, dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre les drogues, a lancé une première campagne d'information et de sensibilisation sur les dangers du cannabis.
Cette campagne a été diffusée à la télévision et à la radio du 8 février au 6 mars dernier.

http://www.forum.gouv.fr/article.php3?id_article=65&entrer_forum=1&voir_reponses=1

_ Un message pris au hasard :_

Circulaire Perben
Message écrit le dimanche 17 avril 2005 par Arecibo :

La ministre de la Justice, M.Perben, vient de publier une circulaire très inquiétante. A l'inverse de la circulaire Guiguou publié il y a plusieurs années, celle de M. Perben demande une réponse systématique aux usagers de drogues.

_D'après ce texte, les "usagers majeurs et sans antécédents judiciaires" arrêtés en possession de "très faibles quantités de stupéfiants" doivent être classés et assister à un "rappel a la loi".
Mais la circulaire ne précise pas à quoi correspondent ces "très faibles quantités".

_La circulaire précise aussi que les usager "qui ont dépassé la simple expérimentation" doivent être orientés vers une structure sanitaire et sociale.
Mais encore une fois, c'est assez vague.
Comment détermine-t-on si un usager a dépassé ou non le stade de l'expérimentation.
Ne serait il pas plus logique d'orienter vers une structure sanitaire les consommateurs qui en ont besoin, c'est à dire ceux qui ont un usage problématique du produit uniquement ?

_Cette orientation vers une structure sanitaire ou sociale peut s'accompagner d'une injonction thérapeutique obligeant les usager à se soumettre régulièrement à des test pour étabir la cessation de leur consommation.
Est-il normal de s'immiscer ainsi dans la vie des gens jusqu'à en controler le contenu de leur sang ?

_Le texte insiste aussi sur le fait que "les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel" doivent être réservées aux récidivistes.
Mais qu'est ce qu'un récidiviste ?
Un mec qu'on aura choppé deux fois de suite avec une minuscule boulette de shit sera-t-il considéré comme un récidiviste, au même titre que celui qu'on aura attrapé à cinq reprises avec 10g grammes de cocaine ?

Mais un des points les plus gênant de la circulaire c'est la demande d'une répression accrue envers "les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis", "les vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis", la diffusion d'ouvrages "vantant les mérites des produits stupéfiants".
Lorsqu'on se veut être une démocratie il est inadmissible de légitimer ainsi la censure.
Nombreux sont les ouvrages que l'ont fait disparaitre du catalogue des éditeurs ou qu'on enlève des rayons des libraires, mais ici la circulaire prévoit quasiment la mise en place d'autodafés !
De plus, réprimer les commerces alternatifs comme le veut M.Perben est une grave erreur.
Ces magasins permettent aux consommateurs qui le désirent de pouvoir produire eux même leur cannabis (dans ce cas précis), ce qui reste préférable pour eux. Quitte a consommer du chanvre, autant le faire avec un produit le plus sain possible...

Cette circulaire est donc, a mon avis, une belle régression politique.

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La Marche Mondiale pour la Liberation du Cannabis, le samedi 7 mai 2005, 14h - Place de la Bastille, revue et corrigee sur le site du Forum gouvernemental en matiere de stupefiants :

http://www.forums.gouv.fr/article_forum.php3?id_article=65&id_forum=18501&id_thread=18501

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